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- Numéro RCS : 500 895 222 RCS PARIS
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- Numéro TVA intracommunautaire : FR 90 500 895 222
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Politique de confidentialité
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Médiateur
Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après : Médiation Tourisme et Voyage – BP 80 303 75 823 – Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel
Litiges
En vertu des dispositions du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à la résolution des litiges en ligne en matière de consommation, Orchidées, SASU vous informe que, en cas de controverse, les Utilisateurs résidant dans l’Union européenne peuvent se rendre sur la “Plateforme de règlement en ligne des litiges” développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l’amiable tout litige découlant de la fourniture de services par Orchidées, SASU. Pour accéder à la « Plateforme de règlement en ligne des litiges », vous pouvez le faire via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/
Absence de Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut exercer son droit de rétractation.
Démarchage téléphonique
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Pour plus d’informations: Bloctel, https://www.bloctel.gouv.fr/
Mediateur
Après avoir saisi le service des réclamations de l’Orchidées, SASU, 10 Rue du Commerce 75015 Paris France, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site: www.mtv.travel/
- MTV MEDIATION TOURISME VOYAGE
- BP 80303
- 75823 PARIS cedex 17
Litiges
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation relatif à la résolution des litiges en ligne en matière de consommation, Orchidées, SASU vous informe que, en cas de controverse, les Utilisateurs résidant dans l’Union européenne peuvent se rendre sur la “Plateforme de règlement en ligne des litiges” développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l’amiable tout litige découlant de la fourniture de services par Orchidées, SASU . Pour accéder à la « Plateforme de règlement en ligne des litiges », vous pouvez le faire via le lien suivant: ec.europa.eu/consumers/odr/main/
Article L. 616-2 du code de la consommation dispose :
« Le cas échéant, il informe en outre le consommateur des dispositions prises pour mettre en œuvre l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE (règlement relatif au RLLC). »
Article 14 du règlement n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation dispose :
« 1. Les professionnels établis dans l’Union participant à des contrats de vente ou de service en ligne et les places de marché en ligne établies dans l’Union incluent, sur leur site internet, un lien électronique vers la plateforme de RLL. Ce lien est aisément accessible aux consommateurs. Les professionnels établis dans l’Union participant à des contrats de vente ou de service en ligne indiquent aussi leur adresse électronique. »
Absence de Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d ‘activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; […].